1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après : les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après : la/les «Commande(s)») par l’acheteur (ci-après : le « Client ») via la boutique en ligne Orfelis.ch.
2. Offre
L’offre s'adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse ou au Liechtenstein. Les articles ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse ou au Liechtenstein.
L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Les images présentées dans la boutique en ligne représentent l’« Offre de base » des articles généralement disponibles en stock. Les critères de qualité des articles, ainsi que l’ensemble des informations les concernant, sont conformes aux normes et règles internationales de la profession.
A partir de l’« Offre de base », les critères de personnalisation sont mis à la disposition du Client pour adapter en conséquence son achat.
3. Prix
Les prix s'entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la Commande fait foi.
Les éventuelles prestations supplémentaires payantes, telles que la livraison, sont facturées séparément.
4. Facturation
Seule la facture jointe à la livraison des articles commandés et reçus fait foi.
5. Commande
Après que le Client a complété le processus de commande de la boutique en ligne et accepté les CGV, Orfelis.ch confirme par e-mail à ce premier l’enregistrement de sa Commande et valide ainsi l'établissement du lien contractuel entre les deux parties.
Toute Commande confirmée est ferme et définitive. Aucune modification n’est possible par le Client.
Dans certains cas, notamment de rupture de stock, Orfelis.ch a le droit de refuser, sans justification, tout ou partie de la Commande. Dans ce cas, le Client est informé du refus par e-mail et les paiements éventuellement déjà effectués sont crédités sur le compte du Client ou sur son moyen de paiement. Toute autre prétention du Client est exclue.
Si la Commande comprend plusieurs articles, le fait qu’un ou plusieurs d’entre eux ne soient pas livrables n’annule pas le reste de l’achat.
6. Livraison
Les Commandes concernant les articles en stock de l’« Offre de base » sont expédiées dans un délai de livraison d’environ 3-5 jours ouvrables.
En ce qui concerne les articles personnalisés, les délais de livraison peuvent variés comme suit :
- Alliances : jusqu’à 6 semaines
- Solitaire, serti avec un diamant personnalisé : 2 semaines
- Modifications simples personnalisées : 1 semaine
Toute Commande peut alternativement être retirée par le Client dans une boutique Orfelis avec un préavis de 48 heures.
En cas de rupture de stock, le Client est averti en conséquence, tel que mentionné sous ch. 5 ci-dessus. Si un nouveau délai de livraison est proposé au Client, celui-ci sera libre d’accepter ou de se faire rembourser.
7. Frais d’expédition
Les frais d’expédition sont gratuits à partir d’un achat supérieur à CHF 350.-. Dans les autres cas, une participation forfaitaire de CHF 9.- est facturée (envoi sécurisé).
8. Droit de retour
Le Client peut retourner les articles commandés dans un délai de 15 jours dès réception, à condition toutefois de les réexpédier par pli recommandé dans leur emballage d’origine, avec la facture, sans les avoir portés ni endommagés. Le montant correspondant aux articles retournés sera crédité sur le compte du Client ou sur son moyen de paiement.
Le droit de retour ne s’applique pas sur les alliances, ni sur les articles modifiés, à savoir notamment ceux mis en mesure ou gravés.
Les frais de retour des articles commandés sont à la charge du Client, sous réserve d’un cas d’erreur de livraison imputable à Orfelis.ch. Il est par ailleurs précisé que le retour des articles se fait aux risques du Client.
9. Garantie
Orfelis.ch offre une garantie de deux ans, à compter de la date de livraison, pour toute malfaçon ou défectuosité des articles livrés. Cette garantie remplace les droits légaux, en ce sens que c'est Orfelis.ch qui décide si un article défectueux doit être réparé ou remplacé, ou bien si le prix d'achat doit être remboursé. Le Client ne peut faire valoir aucune prétention en versement de dommages-intérêts ou d'indemnité pour cause de marchandise défectueuse.
Pour les solitaires de plus de 0.30 carats, un certificat d’un institut de gemmologie est fourni, garantissant la qualité du diamant en conformité avec les règles internationales de classification.
Sont exclus de la garantie les dommages liés à un usage non conforme, un manque de précaution, un accident ou une usure normale. La garantie ne s'applique pas en cas d'intervention de tiers non autorisée par Orfelis.ch.
10. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit suivantes : Visa et Mastercard, ainsi que les cartes de débit suivantes : Postcard. Les paiements effectués par l’intermédiaire de l’application TWINT sont également acceptés
Le prélèvement a lieu après le traitement de la Commande, par l’intermédiaire d’un système électronique sécurisé.
11. Offres promotionnelles
Les offres promotionnelles d’Orfelis.ch sont limitées et ne peuvent être cumulées où remboursées. Sont exclues de toute promotion les prestations de services, telles que modifications, gravures, réparations etc.
12. Contact et service clientèle
Pour toute question relative à une Commande, le Client peut s’adresser à :
ORFELIS
Rue des Flechères
1274 Signy 2
Tél : 022.363.03.38
Fax: 022.363.03.39
E-mail : contact@orfelis.ch
13. Dispositions finales
13.1 Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre Orfelis.ch et le Client, à l’exclusion des dispositions sur les conflits juridiques et de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.
En cas de litige entre les parties, les tribunaux ordinaires de la République et du canton de Genève sont exclusivement compétents, que le Client soit une personne physique ou morale
13.2 En cas de divergences éventuelles entre les différentes versions linguistiques des CGV, la présente version française fait foi.
13.3 En cas de nullité ou d’invalidité de l’une ou plusieurs des dispositions des présentes CGV, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée.